Historique

Statuts coordonnés

I. Dénomination, Siège, But, Durée

Article 1 : II est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de Fédération Généalogique et Héraldique de Belgique.

Le siège de la Fédération est établi dans la Région Bruxelles-Capitale.

Article 2 : La Fédération a pour but :

• de créer et d'entretenir entre les associations membres des liens durables de collaboration,
• d'encourager et de faciliter le développement de leurs activités et la diffusion des résultats des travaux de leurs membres, de coordonner la défense de leurs intérêts sur le plan tant régional que national et international,
• de constituer une délégation commune aux congrès internationaux des sciences généalogique et héraldique, et d'y présenter des recommandations établies de commun accord,
• de faciliter l'élargissement de ce regroupement d'associations à l'échelon national,
• d'attribuer tous les trois ans et selon les moyens disponibles le Prix Prince Alexandre de Merode.

Parmi les moyens de réalisation de son but elle pourra recueillir des dons, des legs gratuits, des documents, tableaux, livres, manuscrits, collections, etc.

Article 3 : La fédération est constituée pour une durée illimitée.

Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale, conformément aux dispositions légales en la matière (modifié par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 21 avril 1997).

• II. Membres

Article 4 : Les membres de la Fédération sont les groupements, associations et organismes qui y sont admis. Ils communiquent à la Fédération le nom du délégué qu'ils ont désigné pour les représenter.

La fédération est ouverte, moyennant l'accord unanime des membres, à tout groupement, association ou organisme régulièrement constitué, poursuivant des buts similaires à ceux des fondateurs et souscrivant aux présents statuts.

Le nombre des membres ne peut être inférieur à trois.

Article 5 : Tout membre est libre de se retirer de la fédération par lettre adressée au président et ayant effet à la fin de l'exercice en cours. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale statuant à la majorité de deux tiers des voix. Le membre démissionnaire ou exclu, n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il aurait versées.

Article 6 : La fédération s'interdit toute ingérence dans l'organisation interne et les activités propres de ses membres.

Les membres s'engagent à ne pas poursuivre d'activité contraire aux intérêts de la fédération.

• III. Assemblée Générale

Article 7 : La réalisation des buts de la Fédération est du ressort de l'assemblée générale.

L' Assemblée générale est présidée par la Président de la Fédération ou en son absence par l'administrateur le plus âgé. Le président désigne le Secrétaire de séance. Les membres peuvent donner procuration à un autre membre sans que ce dernier puisse détenir plus de deux procurations.

Les membres peuvent y être représentés par une délégation de trois personnes, à savoir le délégué permanent, le délégué suppléant, et leur président en exercice.

Chaque membre a une voix délibérative.

Article 8 : L'assemblée générale est réunie au moins une fois l'an par le président, au lieu, date et heure indiqué dans la convocation, laquelle contient l'ordre du jour.

Tout membre peut faire inscrire un point précis à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un tiers des membres en fait la demande.

Article 9 : L'assemblée générale ne délibère valablement que sur son ordre du jour et pour autant que les deux tiers des membres soient présents ou valablement représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée dans la quinzaine et délibérera quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas prévus par la Loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Article 10 : L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation du but de la Fédération.

Lui sont réservées :

- la modification des présents statuts,

- l'exclusion des membres,

- l'approbation des budgets et des comptes,

- la dissolution de la Fédération.

L'assemblée générale institue les commissions qu'elle juge utiles pour étudier ou régler tout problème relatif à la poursuite des buts de la Fédération. Elle désigne les personnes appelées à faire partie de ces commissions sur proposition des membres.

Article 10bis : L'assemblée générale peut conférer la présidence d'honneur et, dans certains cas, le titre honorifique de leurs fonctions aux anciens membres du conseil d'administration Ces titres n'assurent pas de mandats.

• IV. Conseil d'administration

Article 11 : L'assemblée générale désigne un Conseil d'Administration comportant un président, deux vice-présidents, un secrétaire général et un trésorier, chacun d'eux représentant, autant que possible un membre différent.

Cependant, les fonctions de secrétaire général et de trésorier peuvent être cumulées par une même personne.

Le mandat des administrateurs est de trois ans, renouvelable, sauf le mandat du président qui n'est renouvelable qu'une seule fois.

Les mandats visés à l'art. 11 peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale.

En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les administrateurs restant continuent à former un conseil d'administration ayant le même pouvoir que si le conseil était au complet. En remplacement d'un administrateur démissionnaire décédé ou exclu, le conseil peut nommer des administrateurs qui continueront le mandat de celui qu'ils remplacent jusqu'à la prochaine assemblée générale appelée à ratifier cette nomination.

Le mandat d'administrateur s'exerce à titre gratuit.

Article 12 : La Fédération est administrée par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de dispositions qui intéressent la Fédération, pour autant que ces actes ne soient pas réservés expressément à l'assemblée générale par la loi ou les statuts.

Tous actes engageant la Fédération sont signés par le président, ou, en cas d'empêchement, par un vice-président, et par le secrétaire général.

Article 13 : Les actions judiciaires sont poursuivies à la diligence du président ou, en cas d'empêchement, du vice-président qui le remplace.

Article 14 : Le secrétaire général est chargé de la tenue des actes et de leur diffusion à tous les membres.

• V. Ressources, Budgets et Comptes

Article 15 : Les ressources de la Fédération sont constituées par :

- les cotisations payées par les membres ; leur montant est fixé par l'assemblée générale et ne peut dépasser 1000€ par an.

- les dons et subsides qui pourraient lui être attribués.

Article 16 : L'exercice de la Fédération court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Le conseil d'administration soumet tous les ans à l'assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé, et les budgets de l'exercice suivant.

• VI. Dispositions finales

Article 17 : La dissolution et la liquidation de la Fédération sont régies par la Loi. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale nommera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

A la même réunion, l'assemblée générale statue sur la destination des biens et valeurs de la Fédération, en apportant les biens et valeurs de la Fédération exclusivement à une ou plusieurs personnes morales dont les buts se rapprochent autant que possible du but en vue duquel la Fédération dissoute a été créée.

Article 18 : Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts sera réglé conformément aux dispositions légales en la matière